Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'indice brut terminal pour le groupe hiérarchique 3
Résumé. Le groupe hiérarchique 3 de la fonction publique inclut désormais des emplois avec un indice brut terminal d'au moins 591.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 4 → Version 9
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 4