Décret n°2018-184 du 14 mars 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

Art. 4

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Modification de l'indice brut terminal pour le groupe hiérarchique 3

Résumé. Le groupe hiérarchique 3 de la fonction publique inclut désormais des emplois avec un indice brut terminal d'au moins 591.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 4 → Version 9
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 4

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