Décret n°2012-525 du 20 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

Art. 4

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Modification du groupe hiérarchique 3 dans la fonction publique

Résumé. Le groupe hiérarchique 3 inclut désormais les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au lieu des majors.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 4 → Version 6
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 4

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