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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du groupe hiérarchique 3 dans la fonction publique
Résumé. Le groupe hiérarchique 3 inclut désormais les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au lieu des majors.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 4 → Version 6
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 4