Créé le 29 octobre 1994 · En vigueur depuis le 1 mai 2017
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017
Modifié parDécret n°2017-685 du 28 avril 2017art. 4
Déplacé le lundi 1 mai 2017
En vigueur du samedi 29 octobre 1994 au dimanche 30 avril 2017