Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2017-685 du 28 avril 2017

Article suivant

Article 3

Décret n°2017-685 du 28 avril 2017

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Sct. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
Sct. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes

Effets de cet article

cite

 intitulé du chapitre 1er du décret du 25 octobre 1994 susvisé

Historique des versions