Décret n°2017-685 du 28 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

Sct. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes

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Modification des épreuves de concours

Résumé. Un décret modifie les règles des épreuves de concours externes et internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Sct. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
Sct. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes

Relations

cite

cite  intitulé du chapitre 1er du décret du 25 octobre 1994 susvisé

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