Décret n°2000-50 du 20 janvier 2000

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 octobre 1994 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics de l'Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 octobre 1994 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics de l'Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »

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