Créé le 29 octobre 1994 · En vigueur depuis le 1 mai 2017
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017
Modifié parDécret n°2017-685 du 28 avril 2017art. 4
Déplacé le lundi 1 mai 2017
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
En vigueur du samedi 29 octobre 1994 au dimanche 30 avril 2017
Le concours d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.