Créé le 30 janvier 1994
La Commission supérieure des monuments historiques est composée de membres de droit et de membres nommés par le ministre chargé de la culture.
Les membres de la commission autres que les membres de droit sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de quatre ans. Ils peuvent être nommés dans plusieurs sections et sous-sections. Ils ne peuvent siéger dans la même section à des titres différents.
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé entraîne la vacance du siège correspondant.
Il est pourvu, dans un délai maximum de trois mois, aux vacances survenues pour quelque cause que ce soit en cours de fonction plus de six mois avant la date du plus proche renouvellement. Les nouveaux membres siègent à la commission jusqu'à la date à laquelle aurait normalement cessé le mandat de ceux qu'ils remplacent.
Les membres de droit peuvent se faire représenter et les membres nommés autres que les personnalités qualifiées peuvent se faire représenter par leurs suppléants nommés dans les mêmes conditions qu'eux.
Créé le 30 janvier 1994 · En vigueur du 29 mai 1994 au 26 avril 2007
1° La première sous-section de la première section comprend trente-cinq membres :
a) Cinq membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ;
3. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
4. Le sous-directeur des monuments historiques ;
5. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Trente membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
2. Cinq conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
3. Deux inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction ;
4. Trois architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
5. Six personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont deux membres du Conseil national de la recherche archéologique ;
6. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;
7. Deux titulaires d'un mandat électif national ou local ;
8. Un directeur régional des affaires culturelles ;
9. Deux conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques ;
10. Un conservateur régional des monuments historiques ;
11. Un architecte en chef des monuments historiques ;
12. Un conservateur régional de l'inventaire général ;
13. Un conservateur régional de l'archéologie ;
14. Un membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement des monuments historiques ;
15. Un architecte des Bâtiments de France.
2° La délégation permanente de la première sous-section comprend douze membres de la sous-section :
a) Quatre membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
3. Le sous-directeur des monuments historiques ;
4. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Huit membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Trois conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
2. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
3. Trois personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la première sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont un membre du Conseil national de la recherche archéologique.
3° La deuxième sous-section comprend trente-trois membres :
a) Six membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ;
3. Le délégué aux arts plastiques ;
4. Le sous-directeur des monuments historiques ;
5. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
6. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Vingt-sept membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Quatre conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
2. Cinq architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
3. Sept personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire ou de recherche, dont deux membres du Conseil national de la recherche archéologique ;
4. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;
5. Un titulaire d'un mandat électif national ou local ;
6. Deux architectes en chef des monuments historiques ;
7. Deux conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques ;
8. Un conservateur régional des monuments historiques ;
9. Un conservateur régional de l'archéologie ;
10. Un membre des corps techniques des Bâtiments de France ;
11. Un architecte des Bâtiments de France.
Créé le 30 janvier 1994
La deuxième section comprend vingt-cinq membres :
a) Trois membres de droit :
1. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ;
2. Le directeur du patrimoine ;
3. Le sous-directeur des espaces protégés ;
b) Vingt-deux membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Quatre inspecteurs généraux chargés des espaces protégés ;
2. Un conservateur général du patrimoine, conservateur en chef du patrimoine ou autre agent de catégorie A chargé de missions d'inspection générale du patrimoine ;
3. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
4. Cinq personnalités qualifiées par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche ;
5. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;
6. Un titulaire d'un mandat électif national ou local ;
7. Un directeur régional de l'environnement ;
8. Un conservateur régional des monuments historiques ;
9. Un architecte en chef des monuments historiques ;
10. Deux architectes des Bâtiments de France ;
11. Un directeur départemental de l'équipement ;
12. Un conservateur régional de l'archéologie.
Créé le 30 janvier 1994 · En vigueur du 29 mai 1994 au 26 avril 2007
La troisième section comprend vingt-huit membres :
a) Six membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le directeur des musées de France ;
3. L'adjoint au directeur des musées de France ;
4. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
5. Le sous-directeur des monuments historiques ;
6. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Vingt-deux membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
2. Trois conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
3. Un conservateur général du patrimoine, conservateur en chef du patrimoine ou autre agent de catégorie A chargé de missions d'inspection générale des musées ;
4. Un architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
5. Trois conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre ;
6. Un conservateur affecté au musée d'Orsay.
7. Cinq personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont un membre du Conseil national de la recherche archéologique ;
8. Un directeur régional des affaires culturelles ;
9. Deux conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques ;
10. Un conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées ;
11. Un conservateur des antiquités et des objets d'art ;
12. Un conservateur régional des monuments historiques ;
13. Un conservateur régional de l'inventaire général.
Créé le 30 janvier 1994
La quatrième section comprend vingt-sept membres :
a) Six membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le directeur des musées de France ;
3. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
4. Le sous-directeur des monuments historiques ;
5. Le sous-directeur de l'archéologie ;
6. Le chef de la mission du patrimoine ethnologique ;
b) Vingt et un membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
2. Un conservateur général du patrimoine, conservateur en chef du patrimoine ou autre agent de catégorie A chargé de missions d'inspection générale du patrimoine ;
3. Un conservateur général du patrimoine, conservateur en chef du patrimoine ou autre agent de catégorie A, chargé de missions d'inspection générale des musées ;
4. Un inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages ou un inspecteur général de la construction ;
5. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
6. Cinq personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche ;
7. Deux membres d'association intervenant dans le domaine du patrimoine industriel scientifique et technique ;
8. Un titulaire d'un mandat électif national ou local ;
9. Un conservateur régional des monuments historiques ;
10. Un conservateur régional de l'inventaire général ;
11. Un architecte en chef des monuments historiques ;
12. Un membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement des monuments historiques ;
13. Un conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques ;
14. Un conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées ;
15. Un architecte des Bâtiments de France.
Créé le 30 janvier 1994
La cinquième section comprend vingt-cinq membres :
a) Quatre membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le directeur de la musique et de la danse ;
3. Le sous-directeur des monuments historiques ;
4. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
b) Vingt et un membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Un conservateur général du patrimoine, conservateur en chef du patrimoine ou autre agent de catégorie A chargé de missions d'inspection générale du patrimoine ;
2. Un architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
3. Un directeur de conservatoire national supérieur de musique ;
4. Treize personnalités qualifiées par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche ;
5. Un conservateur régional des monuments historiques ;
6. Un architecte en chef des monuments historiques ;
7. Un conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques ;
8. Un conseiller pour la musique et la danse auprès d'un directeur régional des affaires culturelles ;
9. Un conservateur des antiquités et des objets d'art.
Créé le 30 janvier 1994
La sixième section comprend vingt-sept membres :
a) Cinq membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ;
3. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
4. Le sous-directeur des monuments historiques ;
5. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Vingt-deux membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Un membre du Conseil d'Etat, nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
2. Deux conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
3. Deux inspecteurs généraux chargés des espaces protégés ;
4. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
5. Cinq personnalités qualifiées par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche ;
6. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;
7. Un titulaire d'un mandat électif ou local ;
8. Un directeur régional de l'environnement ;
9. Un conservateur régional des monuments historiques ;
10. Un conservateur régional de l'inventaire général ;
11. Un architecte en chef des monuments historiques ;
12. Un membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement des monuments historiques ;
13. Un conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques ;
14. Un architecte des Bâtiments de France.
Créé le 30 janvier 1994 · En vigueur du 29 mai 1994 au 26 avril 2007
La septième section comprend vingt membres :
a) Deux membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Dix-huit membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Trois conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A, chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
2. Un architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
3. Onze personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont cinq membres du Conseil national de la recherche archéologique ;
4. Un directeur régional de l'environnement ;
5. Deux conservateurs régionaux de l'archéologie.
Créé le 30 janvier 1994
Le comité des sections comprend trente membres :
a) Neuf membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ;
3. Le directeur des musées de France ;
4. Le directeur de la musique et de la danse ;
5.Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
6.Le sous-directeur des monuments historiques ;
7.Le sous-directeur de l'archéologie ;
8.Le sous-directeur des espaces protégés ;
9.Le chef de la mission du patrimoine ethnologique ;
b)Vingt et un membres nommés par le ministre chargé de la culture parmi les membres des sections :
1.Un membre du Conseil d'Etat ;
2.Deux conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
3.Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
4.Deux membres choisis dans la première sous-section de la première section, deux membres choisis dans la deuxième sous-section de la première section et deux membres choisis dans chacune des six autres sections.