1° La première sous-section de la première section comprend trente-cinq membres :
a) Cinq membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ;
3. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
4. Le sous-directeur des monuments historiques ;
5. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Trente membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
2. Cinq conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
3. Deux inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction ;
4. Trois architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
5. Six personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont deux membres du Conseil national de la recherche archéologique ;
6. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;
7. Deux titulaires d'un mandat électif national ou local ;
8. Un directeur régional des affaires culturelles ;
9. Deux conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques ;
10. Un conservateur régional des monuments historiques ;
11. Un architecte en chef des monuments historiques ;
12. Un conservateur régional de l'inventaire général ;
13. Un conservateur régional de l'archéologie ;
14. Un membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement des monuments historiques ;
15. Un architecte des Bâtiments de France.
2° La délégation permanente de la première sous-section comprend douze membres de la sous-section :
a) Quatre membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
3. Le sous-directeur des monuments historiques ;
4. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Huit membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Trois conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
2. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
3. Trois personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la première sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont un membre du Conseil national de la recherche archéologique.
3° La deuxième sous-section comprend trente-trois membres :
a) Six membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ;
3. Le délégué aux arts plastiques ;
4. Le sous-directeur des monuments historiques ;
5. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
6. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Vingt-sept membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Quatre conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
2. Cinq architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
3. Sept personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire ou de recherche, dont deux membres du Conseil national de la recherche archéologique ;
4. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;
5. Un titulaire d'un mandat électif national ou local ;
6. Deux architectes en chef des monuments historiques ;
7. Deux conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques ;
8. Un conservateur régional des monuments historiques ;
9. Un conservateur régional de l'archéologie ;
10. Un membre des corps techniques des Bâtiments de France ;
11. Un architecte des Bâtiments de France.