Abrogé27 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 17 (Ab) JORF 27 avril 2007
Créé le 30 janvier 1994 · En vigueur du 29 mai 1994 au 26 avril 2007
La septième section comprend vingt membres :
a) Deux membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Dix-huit membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Trois conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A, chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
2. Un architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
3. Onze personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont cinq membres du Conseil national de la recherche archéologique ;
4. Un directeur régional de l'environnement ;
5. Deux conservateurs régionaux de l'archéologie.
a) Deux membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Dix-huit membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Trois conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A, chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
2. Un architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
3. Onze personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont cinq membres du Conseil national de la recherche archéologique ;
4. Un directeur régional de l'environnement ;
5. Deux conservateurs régionaux de l'archéologie.