Décret n°94-87 du 28 janvier 1994

Article 15

Créé le 30 janvier 1994 · En vigueur du 29 mai 1994 au 26 avril 2007

La septième section comprend vingt membres :
a) Deux membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le sous-directeur de l'archéologie ;
b) Dix-huit membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Trois conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A, chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
2. Un architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
3. Onze personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont cinq membres du Conseil national de la recherche archéologique ;
4. Un directeur régional de l'environnement ;
5. Deux conservateurs régionaux de l'archéologie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 1994 au jeudi 26 avril 2007

En vigueur du dimanche 30 janvier 1994 au samedi 28 mai 1994