Décret n°94-865 du 5 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires de l'Etablissement national des invalides de la marine exerçant une des fonctions figurant en

annexe au présent

décret.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1994 · Dernière version le 1 juin 2008

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires de l'Etablissement national des invalides de la marine exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 1994 au samedi 31 mai 2008

Source : Légifrance