Arrêté du 6 mai 2008

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Nouveaux emplois par domaines

FONCTION POUVANT OUVRIR DROIT
à une nouvelle bonification indiciaire à l'ENIM
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
TOTAL
de points
A. A l'administration centrale
I. - Fonctions de responsabilités importantes en encadrement supérieur
Adjoint au sous-directeur du personnel, de la modernisation et du pilotage des services Catégorie A 1 20 20
II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines
Adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines Catégorie A 1 20 20
Responsable de la paie Catégorie B 1 13 13
III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique
Chef du bureau des équipements et du domaine immobilier Catégorie A 1 20 20
Correspondant informatique Catégorie B 1 13 13
IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins
Chef du bureau des études juridiques et des conventions internationales Catégorie A 1 20 20
Chef du bureau de la caisse générale de prévoyance Catégorie A 1 20 20
Chef du bureau des interventions sociales Catégorie A 1 20 20
Chef du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins Catégorie A 1 20 20
V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication
Webmestre Catégorie B 1 13 13
VI. - Fonctions d'assistant de chef de service
Assistant de direction Catégories B/C 1 13 13
Assistant du trésorier-payeur général Catégories B/C 1 13 13
Assistant de sous-directeur Catégories B/C 2 13 26
Assistant du chef du service médical Catégories B/C 1 13 13
Sous-total administration centrale 15 244
B. Dans les services délocalisés de l'ENIM
I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés
Chef de centre Catégorie A 5 20 100
Adjoint au chef de centre Catégorie A 2 20 40
Catégorie B 2 13 26
II. - Fonctions techniques de formation technique
Formateur technique Catégorie B 5 13 65
Responsable service formation de l'unité nationale de validation technique Catégorie B 1 13 13
III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie
Responsable de groupe de production Catégories B/C 10 13 130
Responsable de centre de liquidation directe Catégorie B 3 13 39
Chef de l'unité de gestion des interventions sociales Catégorie B 1 13 13
Responsable de la gestion du risque Catégorie B 1 13 13
Chef de service technique Catégorie B 2 13 26
Chef de services communs Catégorie B 3 13 39
Responsable cellule contentieux Catégorie B 1 13 13
IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des pensions
Chef de groupe de liquidation des pensions Catégorie B 4 13 52
Chef des services techniques Catégorie B 1 13 13
Adjoint au chef des services techniques Catégorie B 1 13 13
V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations
Adjoint au chef de service technique Catégorie B 1 13 13
Chef de service administratif Catégorie B 1 13 13
Chef de département Catégorie B 5 13 65
Chef de service technique Catégorie B 1 13 13
VI. - Fonctions logistiques et informatiques
Responsable du Centre national des archives Catégorie B 1 13 13
Chef du service gestion des moyens au centre des pensions Catégorie B 1 13 13
Expert technique à l'unité d'intervention fonctionnelle et technique fonctionnelle Catégories B/C 1 13 13
Assistant bureautique Catégories B/C 3 13 39
VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux
Responsable administratif de service médical Catégorie B 2 13 26
VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics
Chef de délégation comptable Catégorie B 3 13 39
Responsable des marchés publics à la division des systèmes informatiques Catégorie B 1 13 13
IX. - Fonctions d'assistant des chefs des services délocalisés
Assistant de chef de centre Catégories B/C 3 13 39
Chef du service des affaires générales Catégorie B 1 13 13
Total services délocalisés de l'ENIM 66 907
Total général 81 1 151

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 mai 2008

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Prime pour certains emplois maritimes

Résumé. Un arrêté de 2008 détaille les conditions d'attribution d'une prime pour certains emplois dans la fonction publique maritime.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Nouveaux emplois par domaines

FONCTION POUVANT OUVRIR DROIT
à une nouvelle bonification indiciaire à l'ENIM
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
TOTAL
de points
A. A l'administration centrale
I. - Fonctions de responsabilités importantes en encadrement supérieur
Adjoint au sous-directeur du personnel, de la modernisation et du pilotage des services Catégorie A 1 20 20
II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines
Adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines Catégorie A 1 20 20
Responsable de la paie Catégorie B 1 13 13
III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique
Chef du bureau des équipements et du domaine immobilier Catégorie A 1 20 20
Correspondant informatique Catégorie B 1 13 13
IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins
Chef du bureau des études juridiques et des conventions internationales Catégorie A 1 20 20
Chef du bureau de la caisse générale de prévoyance Catégorie A 1 20 20
Chef du bureau des interventions sociales Catégorie A 1 20 20
Chef du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins Catégorie A 1 20 20
V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication
Webmestre Catégorie B 1 13 13
VI. - Fonctions d'assistant de chef de service
Assistant de direction Catégories B/C 1 13 13
Assistant du trésorier-payeur général Catégories B/C 1 13 13
Assistant de sous-directeur Catégories B/C 2 13 26
Assistant du chef du service médical Catégories B/C 1 13 13
Sous-total administration centrale 15 244
B. Dans les services délocalisés de l'ENIM
I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés
Chef de centre Catégorie A 5 20 100
Adjoint au chef de centre Catégorie A 2 20 40
Catégorie B 2 13 26
II. - Fonctions techniques de formation technique
Formateur technique Catégorie B 5 13 65
Responsable service formation de l'unité nationale de validation technique Catégorie B 1 13 13
III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie
Responsable de groupe de production Catégories B/C 10 13 130
Responsable de centre de liquidation directe Catégorie B 3 13 39
Chef de l'unité de gestion des interventions sociales Catégorie B 1 13 13
Responsable de la gestion du risque Catégorie B 1 13 13
Chef de service technique Catégorie B 2 13 26
Chef de services communs Catégorie B 3 13 39
Responsable cellule contentieux Catégorie B 1 13 13
IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des pensions
Chef de groupe de liquidation des pensions Catégorie B 4 13 52
Chef des services techniques Catégorie B 1 13 13
Adjoint au chef des services techniques Catégorie B 1 13 13
V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations
Adjoint au chef de service technique Catégorie B 1 13 13
Chef de service administratif Catégorie B 1 13 13
Chef de département Catégorie B 5 13 65
Chef de service technique Catégorie B 1 13 13
VI. - Fonctions logistiques et informatiques
Responsable du Centre national des archives Catégorie B 1 13 13
Chef du service gestion des moyens au centre des pensions Catégorie B 1 13 13
Expert technique à l'unité d'intervention fonctionnelle et technique fonctionnelle Catégories B/C 1 13 13
Assistant bureautique Catégories B/C 3 13 39
VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux
Responsable administratif de service médical Catégorie B 2 13 26
VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics
Chef de délégation comptable Catégorie B 3 13 39
Responsable des marchés publics à la division des systèmes informatiques Catégorie B 1 13 13
IX. - Fonctions d'assistant des chefs des services délocalisés
Assistant de chef de centre Catégories B/C 3 13 39
Chef du service des affaires générales Catégorie B 1 13 13
Total services délocalisés de l'ENIM 66 907
Total général 81 1 151

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2008

Source : Légifrance