La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Nouveaux emplois par domaines

FONCTION POUVANT OUVRIR DROIT à une nouvelle bonification indiciaire à l'ENIM	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points par emploi	TOTAL de points
A. A l'administration centrale
I. - Fonctions de responsabilités importantes en encadrement supérieur
Adjoint au sous-directeur du personnel, de la modernisation et du pilotage des services	Catégorie A	1	20	20
II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines
Adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines	Catégorie A	1	20	20
Responsable de la paie	Catégorie B	1	13	13
III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique
Chef du bureau des équipements et du domaine immobilier	Catégorie A	1	20	20
Correspondant informatique	Catégorie B	1	13	13
IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins
Chef du bureau des études juridiques et des conventions internationales	Catégorie A	1	20	20
Chef du bureau de la caisse générale de prévoyance	Catégorie A	1	20	20
Chef du bureau des interventions sociales	Catégorie A	1	20	20
Chef du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins	Catégorie A	1	20	20
V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication
Webmestre	Catégorie B	1	13	13
VI. - Fonctions d'assistant de chef de service
Assistant de direction	Catégories B/C	1	13	13
Assistant du trésorier-payeur général	Catégories B/C	1	13	13
Assistant de sous-directeur	Catégories B/C	2	13	26
Assistant du chef du service médical	Catégories B/C	1	13	13
Sous-total administration centrale		15		244
B. Dans les services délocalisés de l'ENIM
I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés
Chef de centre	Catégorie A	5	20	100
Adjoint au chef de centre	Catégorie A	2	20	40
	Catégorie B	2	13	26
II. - Fonctions techniques de formation technique
Formateur technique	Catégorie B	5	13	65
Responsable service formation de l'unité nationale de validation technique	Catégorie B	1	13	13
III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie
Responsable de groupe de production	Catégories B/C	10	13	130
Responsable de centre de liquidation directe	Catégorie B	3	13	39
Chef de l'unité de gestion des interventions sociales	Catégorie B	1	13	13
Responsable de la gestion du risque	Catégorie B	1	13	13
Chef de service technique	Catégorie B	2	13	26
Chef de services communs	Catégorie B	3	13	39
Responsable cellule contentieux	Catégorie B	1	13	13
IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des pensions
Chef de groupe de liquidation des pensions	Catégorie B	4	13	52
Chef des services techniques	Catégorie B	1	13	13
Adjoint au chef des services techniques	Catégorie B	1	13	13
V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations
Adjoint au chef de service technique	Catégorie B	1	13	13
Chef de service administratif	Catégorie B	1	13	13
Chef de département	Catégorie B	5	13	65
Chef de service technique	Catégorie B	1	13	13
VI. - Fonctions logistiques et informatiques
Responsable du Centre national des archives	Catégorie B	1	13	13
Chef du service gestion des moyens au centre des pensions	Catégorie B	1	13	13
Expert technique à l'unité d'intervention fonctionnelle et technique fonctionnelle	Catégories B/C	1	13	13
Assistant bureautique	Catégories B/C	3	13	39
VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux
Responsable administratif de service médical	Catégorie B	2	13	26
VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics
Chef de délégation comptable	Catégorie B	3	13	39
Responsable des marchés publics à la division des systèmes informatiques	Catégorie B	1	13	13
IX. - Fonctions d'assistant des chefs des services délocalisés
Assistant de chef de centre	Catégories B/C	3	13	39
Chef du service des affaires générales	Catégorie B	1	13	13
Total services délocalisés de l'ENIM		66		907
Total général		81		1 151