Décret n°94-865 du 5 octobre 1994

A N N E X E

AU DECRET INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement

de la nouvelle bonification indiciaire

A l'administration centrale de l'établissement

Chef de secrétariat particulier.
Correspondant, dans les services, des fonctions informatique, bureautique,
et de contrôle de gestion.

Dans les centres de liquidation des prestations

Chef de service technique.
Chef de service administratif.
Responsable de projets.
Responsable du système informatique.
Responsable technique.
Responsable administratif.
Chargé de formation.
Chef de groupe technique ou administratif.

Au Centre national de liquidation des rôles d'équipage

Chef de service technique.
Chef de service administratif.
Responsable technique.
Responsable administratif.
Chef de groupe technique ou administratif.

Au centre de gestion et de règlement des pensions

Chef de service technique.
Chef de service administratif.
Chargé de formation.
Chef de groupe technique ou administratif.

Dans les directions et quartiers des affaires maritimes

Responsable des missions E.N.I.M.

Dans les sections locales de l'agence comptable

Fondé de pouvoir.
Responsable comptable.

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