Décret n°94-855 du 29 septembre 1994

Art. 2. - Il est inséré après l'article 2 du décret du 7 mai 1988 susvisé un article 2-1 ainsi rédigé:
<< Art. 2-1. - Les titres et diplômes étrangers peuvent, pour l'application de l'article 2 ci-dessus, être admis en dispense du doctorat par la commission de spécialistes compétente. La dispense n'est accordée que pour l'année et le recrutement au titre desquels la candidature est présentée. >>

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