JORF n° 229 du 2 octobre 1994

Décret du 28 septembre 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 30 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

Arrêté du 14 septembre 1994 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 septembre 1994 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 septembre 1994 portant nomination à la commission des infractions fiscales

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 94-3 du 27 septembre 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radiodiffusion sonore en vue de l'élection présidentielle

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 94-2 du 20 septembre 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision en vue de l'élection présidentielle

Décret du 26 septembre 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de transformation en autoroute de la route nationale 51 entre Reims et Charleville-Mézières comprenant la déviation de Witry-lès-Reims, une section de route nouvelle entre Rethel et Yvernaumont et la mise aux normes autoroutières des créneaux de Lavannes, du mont de la Putain, de Tagnon-Sud, de Blanc Mont et d'Yvernaumont, conférant le statut d'autoroute à l'itinéraire entre Reims et Charleville-Mézières du P.R. 21 + 400 dans le département de la Marne au P.R. 56 + 000 dans le département des Ardennes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cernay-lès-Reims, Witry-lès-Reims, Caurel, Lavannes, Isles-sur-Suippe et du plan d'occupation des sols intercommunal de Rethel, Sault-lès-Rethel et Acy-Romance

Décret n°94-854 du 26 septembre 1994 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Décret n°94-853 du 22 septembre 1994 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national

Arrêté du 20 septembre 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites

Arrêté du 22 septembre 1994 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant l'importation et l'exportation sous tous régimes douaniers, le transit ainsi que les échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national

Arrêté du 29 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts et techniques du verre à cinq options: Verrier à la main, Verrier au chalumeau, Vitrailliste, Tailleur-graveur et Décorateur sur verre

Arrêté du 29 août 1994 portant création de l'option Décolletage au brevet d'études professionnelles Productique mécanique

Arrêté du 21 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles

Arrêté du 13 juillet 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er du paragraphe 2 de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes ou d'établissements relevant de la direction des armements terrestres

Décret n°94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté du 29 août 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer au titre de la troisième tranche

du 2 octobre 1994 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Décret du 30 septembre 1994 portant nomination

Décret du 30 septembre 1994 portant nomination