JORF n°229 du 2 octobre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU BUDGET
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 94-3 du 27 septembre 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radiodiffusion sonore en vue de l'élection présidentielle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 94-2 du 20 septembre 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision en vue de l'élection présidentielle
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 26 septembre 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de transformation en autoroute de la route nationale 51 entre Reims et Charleville-Mézières comprenant la déviation de Witry-lès-Reims, une section de route nouvelle entre Rethel et Yvernaumont et la mise aux normes autoroutières des créneaux de Lavannes, du mont de la Putain, de Tagnon-Sud, de Blanc Mont et d'Yvernaumont, conférant le statut d'autoroute à l'itinéraire entre Reims et Charleville-Mézières du P.R. 21 + 400 dans le département de la Marne au P.R. 56 + 000 dans le département des Ardennes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cernay-lès-Reims, Witry-lès-Reims, Caurel, Lavannes, Isles-sur-Suippe et du plan d'occupation des sols intercommunal de Rethel, Sault-lès-Rethel et Acy-Romance
- Décret no 94-854 du 26 septembre 1994 modifiant le décret no 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret no 94-853 du 22 septembre 1994 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national.
- Arrêté du 20 septembre 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites
- Arrêté du 22 septembre 1994 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant l'importation et l'exportation sous tous régimes douaniers, le transit ainsi que les échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 29 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts et techniques du verre à cinq options: Verrier à la main, Verrier au chalumeau, Vitrailliste, Tailleur-graveur et Décorateur sur verre
- Arrêté du 29 août 1994 portant création de l'option Décolletage au brevet d'études professionnelles Productique mécanique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 29 août 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer au titre de la troisième tranche
- du 2 octobre 1994 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Décret du 30 septembre 1994 portant nomination
- Décret du 30 septembre 1994 portant nomination