Décret n°94-855 du 29 septembre 1994

Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 du décret du 7 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 3o Les enseignants ou chercheurs de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche pendant au moins deux ans,
titulaires d'un doctorat; >>

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