Créé le 18 septembre 1994
Le décret n° 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.
Décret n° 94-809 du 16 septembre 1994
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 1994
Le décret n° 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.