A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R532-1 (M) : Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'éligibilité
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'éligibilité
- Code de la sécurité sociale.art. R532-1 (M)