A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R532-1-1 (M) : Allocation parentale pour naissances multiples
- Code de la sécurité sociale.art. R532-1-1 (M)
Décret n°94-755 du 1 septembre 1994
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R532-1-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R532-1-1 (M)
Source : Légifrance