Décret n°94-70 du 19 janvier 1994

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 82-75 du 20 janvier 1982

relatif à l'indemnité de sujétions spéciales des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande et le

décret n° 82-76 du 20 janvier 1982

relatif à l'indemnité spéciale des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

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