Décret n°94-70 du 19 janvier 1994

Article 6

Créé le 1 janvier 1993

Le décret n° 82-75 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande et le décret n° 82-76 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité spéciale des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993