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Décret n°82-76 du 20 janvier 1982
EXTENSION A COMPTER DU 01-01-1982 DES DISPOSITIONS DU DECRET 76350 DU 13-04-1976 QUI FIXENT LE REGIME DE CETTE INDEMNITE POUR LES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE.
Décret n°82-76 du 20 janvier 1982