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Décret n°82-75 du 20 janvier 1982
RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
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EXTENSION,A COMPTER DU 01-01-1982,DES DISPOSITIONS DES DECRETS 71684 DU 18-08-1971 ET 73612 DU 02-07-1973 QUI FIXENT LE REGIME DE CETTE INDEMNITE POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE.
Décret n°82-75 du 20 janvier 1982