Art. 3. - L'article 3 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer à l'occasion des fonctions mentionnées aux articles précédents,
peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé. >>