Décret n°90-77 du 17 janvier 1990

Article 3

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Article 3

Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer à l'occasion des fonctions mentionnées aux articles précédents, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 10 août 1994

Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer à l'occasion des fonctions mentionnées aux articles précédents, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 1994

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 9 août 1994

Source : Légifrance