Abrogé par Décret n°69-857 du 17 septembre 1969 - art. 2 (Ab)
Créé le 27 juillet 1994 · Abrogé le 4 septembre 2009
Les dispositions de l'article 2 du décret du 17 septembre 1969 susvisé sont abrogées.
Décret n°94-641 du 20 juillet 1994
Les dispositions de l'
article 2 du décret du 17 septembre 1969 susvisé
sont abrogées.
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Abrogé par Décret n°69-857 du 17 septembre 1969 - art. 2 (Ab)
Créé le 27 juillet 1994 · Abrogé le 4 septembre 2009
Les dispositions de l'article 2 du décret du 17 septembre 1969 susvisé sont abrogées.
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2009
En vigueur du mercredi 27 juillet 1994 au jeudi 3 septembre 2009
Source : Légifrance