JORF n°130 du 7 juin 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste d'aptitude pour le recrutement au choix d'officiers de paix de la police nationale au titre de l'année 1994
- Arrêtés du 27 mai 1994 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 3 juin 1994 portant nomination d'un préfet
- Arrêtés du 27 mai 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 5 mai 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 4 mai 1994 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 avril 1994 fixant le tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 1994
- Arrêtés du 27 mai 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 mai 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 5 avril 1994 fixant le tableau d'avancement au grade d'officier de paix principal de la police nationale au titre de l'année 1994
- Arrêté du 25 avril 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels techniques et spécialisés)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 27 mai 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mai 1994 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 6 mai 1994 portant détachement (inspection générale des finances)
- Décret du 6 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 27 mai 1994 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 27 mai 1994 portant acceptation de démission (administration centrale)
- Arrêté du 27 mai 1994 portant détachement (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 27 mai 1994 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 mai 1994 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'école militaire interarmes en 1994
- Arrêté du 17 mai 1994 portant maintien dans un emploi de chirurgien-dentiste
- Décret du 6 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société D.C.N. international
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 1994 (recrutement semi-direct)
- Arrêté du 16 mai 1994 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 19 mai 1994 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 18 mai 1994 portant titularisation (services extérieurs)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 1er juin 1994 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 1994 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 1er juin 1994 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 1994 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 mai 1994 portant détachement (administration centrale)
- Décrets du 3 juin 1994 portant nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
- Arrêté du 1er juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Décrets du 3 juin 1994 portant nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
- Décrets du 3 juin 1994 portant nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 26 mai 1994 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-301 du 25 mai 1994 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Drôme
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-303 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 1er juin 1994 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement en 1994 de maîtres ouvriers d'administration centrale
- Décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la réalisation de la liaison dite << Tram Val-de-Seine >> entre les gares d'Issy-Plaine et de La Défense
- Arrêté du 1er juin 1994 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement au titre de 1994 d'agents des services techniques d'administration centrale
- Arrêté du 1er juin 1994 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves pour le recrutement au titre de 1994 d'agents des services techniques d'administration centrale
- Décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'antenne autoroutière d'Oyonnax (A 404) comprise entre l'autoroute A 40 et l'échangeur d'Oyonnax-Sud, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Martin-du-Fresne, Port, Brion, Montréal-la-Cluse et Martignat, classant le contournement d'Oyonnax dans la catégorie des autoroutes et le déclassant de la voirie départementale
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Illifaut et Saint-Vran (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Altkirch, Fessenheim-E.D.F.-2, Illzach-E.D.F., Thann et Wintzenheim-E.D.F. (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Agen-Villeneuve-sur-Lot-Central traversant les départements de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne
- Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Lécousse et Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret no 94-462 du 31 mai 1994 instituant des concours exceptionnels d'accès à certains corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 1er juin 1994 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1994 (1er tour)
- Arrêté du 1er juin 1994 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1994 (1er tour)
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 94-455 du 31 mai 1994 précisant les modalités d'application de l'article 150 VA du code général des impôts, et notamment les obligations déclaratives des contribuables
- Décret no 94-459 du 3 juin 1994 modifiant le décret no 76-550 du 16 juin 1976 relatif à l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens-géomètres du service du cadastre
- Décret no 94-456 du 31 mai 1994 fixant les conditions d'application des II et III de l'article 29 de la loi no 93-859 du 22 juin 1993 portant loi de finances rectificative pour 1993, et notamment les obligations déclaratives des contribuables
- Décret no 94-457 du 31 mai 1994 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
- Arrêté du 26 mai 1994 modifiant l'arrêté du 8 juin 1993 pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis (1, a ) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et les utilisateurs de ces produits
- Décret no 94-460 du 3 juin 1994 fixant les conditions d'indemnisation des frais de déplacement des personnels du cadastre de la direction générale des impôts
- Décret n° 94-458 du 3 juin 1994 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement dans le département aux agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 juin 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
- Décret no 94-453 du 2 juin 1994 complétant les décrets no 92-293 du 27 mars 1992 et no 93-1026 du 26 août 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
- MINISTERE DE LA COOPERATION