Décret n°94-423 du 27 mai 1994

Article 4

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Abrogé30 septembre 2007

Créé le 29 mai 1994 · Abrogé le 30 septembre 2007

Outre son président, le conseil national comprend :
1° Trois membres de droit :
le directeur du patrimoine ou son représentant ;
le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant ;
le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture ;
2° Douze membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique, à raison de deux membres par commission ;
3° Onze membres nommés par le ministre chargé de la culture, choisis en raison de leur compétence scientifique, en tenant compte d'un équilibre entre les différentes disciplines.
Le vice-président est choisi parmi les membres mentionnés au 3° ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 1994 au samedi 29 septembre 2007