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Décret n°94-37 du 12 janvier 1994

Chapitre III : Organisation des directions régionales de l'environnement et dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 janvier 1994

Le directeur régional de l'environnement est nommé par le ministre chargé de l'environnement, après consultation du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.

Créé le 14 janvier 1994

L'organisation des directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer est fixée par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement, de la fonction publique et des départements et territoires d'outre-mer.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 14 janvier 1994 au vendredi 31 décembre 2010

Chapitre III : Organisation des directions régionales de l'environnement et dispositions diverses
Article 11
Article 12
Article 13