Décret n°94-340 du 28 avril 1994

Article 1

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Article 1

Sont soumises aux dispositions du présent décret les activités de production et de mise sur le marché des coquillages vivants destinés à la consommation humaine.

On entend par coquillages les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers.

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Créé le 30 juillet 1994 · Abrogé le 7 août 2003

Sont soumises aux dispositions du présent décret les activités de production et de mise sur le marché des coquillages vivants destinés à la consommation humaine.

On entend par coquillages les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers.

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En vigueur du samedi 30 juillet 1994 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance