Arrêté du 25 juillet 1994

Article 1

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Article 1

Les définitions données aux articles R. 231-35 et R. 231-36 du code rural sont applicables au présent arrêté.

Les coquillages mis sur le marché pour la consommation humaine après préparation, traitement par le froid ou transformation, doivent satisfaire à l'ensemble des exigences fixées par ces articles R. 231-35 et R. 231-36 du code rural et, en outre, satisfaire aux prescriptions de l'

arrêté du 28 décembre 1992 susvisé

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 29 juillet 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009

Les définitions données aux articles R. 231-35 et R. 231-36 du code rural sont applicables au présent arrêté.

Les coquillages mis sur le marché pour la consommation humaine après préparation, traitement par le froid ou transformation, doivent satisfaire à l'ensemble des exigences fixées par ces articles R. 231-35 et R. 231-36 du code rural et, en outre, satisfaire aux prescriptions de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-28cite  Code rural R231-35, R231-36

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au mardi 29 décembre 2009

En vigueur du vendredi 29 juillet 1994 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance