Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 29 juillet 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009
Les définitions données aux articles R. 231-35 et R. 231-36 du code rural sont applicables au présent arrêté.
Les coquillages mis sur le marché pour la consommation humaine après préparation, traitement par le froid ou transformation, doivent satisfaire à l'ensemble des exigences fixées par ces articles R. 231-35 et R. 231-36 du code rural et, en outre, satisfaire aux prescriptions de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé.