a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°94-33 du 5 janvier 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Aix-Marseille-I, de Corse, Nancy-I, de Poitiers et de l'Institut national polytechnique de Lorraine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1993,
Créé le 13 janvier 1994
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry, Aix-Marseille-I ".
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Créé le 13 janvier 1994
Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant :
" Poitiers ".
" Poitiers ".
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Créé le 13 janvier 1994
Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut d'administration des entreprises, Corse ".
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Créé le 13 janvier 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1994
Décret n°94-33 du 5 janvier 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5