Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°10 du 13 janvier 1994
Décret n°94-33 du 5 janvier 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Aix-Marseille-I, de Corse, Nancy-I, de Poitiers et de l'Institut national polytechnique de Lorraine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1993,
Article 2
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry, Aix-Marseille-I ".
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Article 3
Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant :
" Poitiers ".
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Article 4
Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut d'administration des entreprises, Corse ".
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Article 5
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON