Créé le 13 janvier 1994
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry, Aix-Marseille-I ".
Décret n°94-33 du 5 janvier 1994
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1994