Créé le 13 janvier 1994
Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant :
" Poitiers ".
" Poitiers ".
Décret n°94-33 du 5 janvier 1994
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1994