JORF n°95 du 23 avril 1994

Art. 9. - L'article 39 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé:

<< Art. 39. - La liste des membres titulaires et suppléants de la commission d'avancement mentionnés aux 2o, 3o et 4o de l'article 35 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est publiée au Journal officiel. >>


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Version 1

Art. 9. - L'article 39 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé:

<< Art. 39. - La liste des membres titulaires et suppléants de la commission d'avancement mentionnés aux 2o, 3o et 4o de l'article 35 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est publiée au Journal officiel. >>