Décret n°2020-194 du 4 mars 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994

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Suppression d'une règle sur les marchés publics

Résumé. Un décret de mars 2020 a supprimé une règle ancienne sur les marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994

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