Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur les marchés publics
Résumé. Un décret de mars 2020 a supprimé une règle ancienne sur les marchés publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994