Créé le 3 avril 1994 · Abrogé le 1 mars 2018
Sont créés un corps de professeurs des écoles d'architecture et un corps de maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le présent décret.
Décret n°94-262 du 1 avril 1994
Sont créés un corps de professeurs des écoles d'architecture et un corps de maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 avril 1994 · Abrogé le 1 mars 2018
Sont créés un corps de professeurs des écoles d'architecture et un corps de maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le présent décret.
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018
En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au mercredi 28 février 2018
Source : Légifrance
Art. 67
Décret n°2018-105 du 15 février 2018
Art. 2 (VT)
Décret n°94-262 du 1 avril 1994
Art. 3 (VT)
Décret n°94-262 du 1 avril 1994
Art. 17-1 (VT)
Décret n°94-262 du 1 avril 1994
Art. 17-2 (VT)
Décret n°94-262 du 1 avril 1994
Art. 17-3 (VT)
Décret n°94-262 du 1 avril 1994
Art. 17-5 (VT)
Décret n°94-262 du 1 avril 1994
Art. 17-6 (VT)
Décret n°94-262 du 1 avril 1994