Décret n°94-262 du 1 avril 1994

Article 1

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Article 1

Sont créés un corps de professeurs des écoles d'architecture et un corps de maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le présent décret.

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Créé le 3 avril 1994 · Abrogé le 1 mars 2018

Sont créés un corps de professeurs des écoles d'architecture et un corps de maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le présent décret.

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En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au mercredi 28 février 2018

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