Abrogé1 mars 2018
Créé le 3 avril 1994
Sont créés un corps de professeurs des écoles d'architecture et un corps de maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le présent décret.
Décret n°94-262 du 1 avril 1994
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018
En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au mercredi 28 février 2018
Sont créés un corps de professeurs des écoles d'architecture et un corps de maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le présent décret.