JORF n° 79 du 3 avril 1994

Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination du président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Décret n°94-261 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 30 mars 1994 autorisant le recrutement en 1994 d'adjoints administratifs (femmes et hommes) à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 30 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture

Décret n°94-260 du 1 avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 30 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale

Arrêté du 30 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale

Arrêtés du 30 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Décret n°94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Arrêtés du 30 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêté du 30 mars 1994 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 1994

Décret n°94-263 du 1 avril 1994 modifiant le décret relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Décret du 1er avril 1994 portant promotion et nomination

Décret du 1er avril 1994 portant nomination

Décret du 1er avril 1994 portant promotion

du 3 avril 1994 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)