A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1282 du 16 décembre 1986art. 8 (V) : Extension des règles pour les pêcheurs
→ Version 2 : Modification du processus décisionnel pour l'extension des règles
→ Version 2 : Modification du processus décisionnel pour l'extension des règles
- Décret n°86-1282 du 16 décembre 1986art. 8 (V)