Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 22 décembre 1994
La loi du 27 mars 1914 rendant obligatoire dans l'armée la vaccination antityphoïdique est abrogée.
Décret n°94-1106 du 20 décembre 1994
Article 1
Effets de cet article
cite
Loi 1914-03-27
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 22 décembre 1994 au lundi 26 mai 2003
La loi du 27 mars 1914 rendant obligatoire dans l'armée la vaccination antityphoïdique est abrogée.