A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des effectifs des représentants du personnelDécret n°89-229 du 17 avril 1989art. 12 (M) : Règles pour présenter des listes de candidats aux élections professionnelles
→ Version 2 : Suppression des conditions minimales pour les listes en catégorie DDécret n°89-229 du 17 avril 1989art. 19 (M) : Procédure de vote par correspondance pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Modification des mentions sur les enveloppes de vote
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989art. 2 (M)
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989art. 12 (M)
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989art. 19 (M)
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989art. 32 (Ab)
- Décret n°92-871 du 28 août 1992art. 25 (M)