A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 1 (M) : Emplois de direction dans la fonction publique territoriale
→ Version 3 : Extension des assimilations de population pour certaines entités
→ Version 3 : Extension des assimilations de population pour certaines entités
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 1 (M)