A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 4 (M) : Recrutement des secrétaires de mairie par concours
→ Version 2 : Réforme de l'organisation des concours territoriaux
→ Version 2 : Réforme de l'organisation des concours territoriaux
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 4 (M)