Décret n°93-752 du 29 mars 1993
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section 1 : Intégration et reclassement
Section II : Hors-classe
Section III : Obligations de service
Section IV : Commissions administratives paritaires
Section V : Recrutement