Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Article 21

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Article 21

Les personnels visés à l'article 8 ci-dessus sont classés à la date de leur entrée en stage.

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. A cet effet, le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime est affecté du coefficient caractéristique 135.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

Les personnels visés à l'article 8 ci-dessus sont classés à la date de leur entrée en stage.

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. A cet effet, le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime est affecté du coefficient caractéristique 135.

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