Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 1 janvier 1994 au 28 février 2009
Le régime financier de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.) est celui défini par le décret du 14 janvier 1994 susvisé sous réserve des adaptations prévues par les articles suivants.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au samedi 28 février 2009
Le régime financier del'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.) est celui défini par le décret du 14 janvier 1994 susvisé sous réserve des adaptations prévuespar les articles suivants.
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 31 décembre 1993
Le régime financier applicable à l'E.N.E.S.A.D. est celui défini par le décret du 22 janvier 1985 susvisé.
Toutefois, les dispositions relatives à la présentation fonctionnelle du budget et à la nomination de l'agent comptable sont celles fixées par le décret du 7 novembre 1975 susvisé.