Art. 1er. - L'article 7 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 7. - Le régime financier de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.) est celui défini par le décret du 14 janvier 1994 susvisé sous réserve des adaptations prévues par les articles suivants. >>