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Décret n°75-1066 du 7 novembre 1975

RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.

ABROGE LES ART. 6 A 26 DU DECRET 4299 DU 17-01-1942, MODIFIE PAR LE DECRET 54908 DU 02-09-1954.

BUDGET, CHARGES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D'OPERATIONS EN CAPITAL

CHARGES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D'OPERATIONS EN CAPITAL

AGENT COMPTABLE.

Décret n°75-1066 du 7 novembre 1975

Modifié parDECRET95-956DECRET99-893