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Décret n°93-722 du 29 mars 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 30 mars 1993

Il est créé sous le nom d’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Son siège est à Blois.
Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Ses règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l’établissement.

Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 1 août 2009 au 31 décembre 2014

L'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage dispense un enseignement supérieur dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement de l'espace et de la conception de paysage, de la gestion du milieu naturel et de l'environnement, ayant pour objet la formation initiale d'ingénieurs. Elle délivre notamment le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.

L'école dispense également des formations qui sont sanctionnées par des diplômes propres. Elle peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, être habilitée, conjointement avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, à délivrer des diplômes nationaux.

Elle conduit des activités de recherche dans ses domaines de compétence.

Elle assure également des missions de formation continue.

Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 1 août 2009 au 31 décembre 2014

Les conditions d'admission à l'école, les modalités générales du contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance des diplômes sont fixées par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique.
Les modalités générales de la scolarité sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.

Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 1 août 2009 au 31 décembre 2014

L’école est structurée en départements et, en tant que de besoin, en services. Ces départements et services sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d’administration, après consultation du conseil scientifique.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

Créé le 30 mars 1993

L’école dispose pour l’accomplissement de ses missions d’emplois, de personnels, d’équipements et de crédits qui lui sont attribués par l’Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l’établissement.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 31 décembre 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5