Créé le 28 mars 1993 · En vigueur depuis le 26 février 2006
L'échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé et de la fonction publique.
Décret n°93-658 du 26 mars 1993
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 26 février 2006
Déplacé le dimanche 26 février 2006
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 25 février 2006