Décret n°93-655 du 26 mars 1993

Titre IV : Avancement

Abrogé7 février 2014
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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grades et échelons des éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Les éducateurs techniques spécialisés ont des grades avec des échelons et une ancienneté moyenne définie pour chaque échelon.

Le corps des éducateurs techniques spécialisés comprend le grade d'éducateur technique spécialisé de classe normale comportant dix échelons et le grade d'éducateur technique spécialisé de classe supérieure comportant sept échelons.

Dans le grade d'éducateur technique spécialisé de classe normale, l'ancienneté moyenne est de un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 5e échelon, de trois ans du 6e au 8e échelon et de quatre ans dans le 9e échelon.

Dans le grade d'éducateur technique spécialisé de classe supérieure, l'ancienneté moyenne est de deux ans dans les deux premiers échelons, de trois ans du 3e au 5e échelon et de quatre ans dans le 6e échelon.

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Promotion des éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Les éducateurs techniques spécialisés de classe normale peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins 5 ans d'expérience et sont sur le dernier échelon.

Peuvent être nommés au grade d'éducateur technique spécialisé de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, dans la limite d'une nomination pour un effectif de deux éducateurs techniques spécialisés de classe normale ou d'un agent lorsque cette condition n'est pas applicable, les éducateurs techniques spécialisés de classe normale ayant atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, au moins le 5e échelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins quatre ans de services effectifs dans le présent corps.

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Durée des échelons dans la carrière d'éducateur technique spécialisé

Résumé. La durée maximale et minimale pour rester dans chaque échelon est calculée en ajoutant ou en retirant un quart à la durée moyenne.

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart.

Abrogé7 février 2014Déplacé7 août 2007

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Détachement et intégration dans le corps des éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Les éducateurs techniques spécialisés peuvent accueillir des fonctionnaires d'autres corps sous certaines conditions, comme avoir le même diplôme et exercer des fonctions similaires.

Peuvent être détachés dans le corps des éducateurs techniques spécialisés, à indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la même catégorie, titulaires du diplôme exigé pour le recrutement dans ce corps et exerçant des fonctions équivalentes à celles des fonctionnaires du présent corps.

Les fonctionnaires détachés conservent à cette occasion, dans la limite de la durée maximum de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade, lorsque le détachement ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui serait résulté d'un avancement dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Ces fonctionnaires concourent pour l'avancement d'échelon avec les fonctionnaires des corps dans lesquels ils sont détachés.

Les fonctionnaires détachés depuis deux ans au moins dans le corps des éducateurs techniques spécialisés peuvent être intégrés dans ce corps après avis de la commission administrative paritaire du corps d'accueil. L'intégration est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'échelon atteint dans le corps d'accueil, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon. Les services accomplis dans les corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Titre IV : Avancement
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