Décret n°93-655 du 26 mars 1993

Article 9

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Article 9

Le corps des éducateurs techniques spécialisés comprend le grade d'éducateur technique spécialisé de classe normale comportant dix échelons et le grade d'éducateur technique spécialisé de classe supérieure comportant sept échelons.

Dans le grade d'éducateur technique spécialisé de classe normale, l'ancienneté moyenne est de un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 5e échelon, de trois ans du 6e au 8e échelon et de quatre ans dans le 9e échelon.

Dans le grade d'éducateur technique spécialisé de classe supérieure, l'ancienneté moyenne est de deux ans dans les deux premiers échelons, de trois ans du 3e au 5e échelon et de quatre ans dans le 6e échelon.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014

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Grades et échelons des éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Les éducateurs techniques spécialisés ont des grades avec des échelons et une ancienneté moyenne définie pour chaque échelon.

Le corps des éducateurs techniques spécialisés comprend le grade d'éducateur technique spécialisé de classe normale comportant dix échelons et le grade d'éducateur technique spécialisé de classe supérieure comportant sept échelons.

Dans le grade d'éducateur technique spécialisé de classe normale, l'ancienneté moyenne est de un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 5e échelon, de trois ans du 6e au 8e échelon et de quatre ans dans le 9e échelon.

Dans le grade d'éducateur technique spécialisé de classe supérieure, l'ancienneté moyenne est de deux ans dans les deux premiers échelons, de trois ans du 3e au 5e échelon et de quatre ans dans le 6e échelon.

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En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

Abrogé parDécret n°99-212 du 19 mars 1999art. 5 (V) JORF 21 mars 1999

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Source : Légifrance